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UE-Turquie : l’accord sur les migrants est-il légal ?

L'UE et la Turquie ont conclu le 18 mars 2016 un accord pour mettre un coup d'arrêt à l'afflux de migrants vers l'Europe. Aux dires des spécialistes, sa mise en œuvre promet d'être d'une grande complexité. Reste à savoir aussi si le texte est légal… La mesure phare, «temporaire et extraordinaire», du texte prévoit le renvoi vers la Turquie de tous les nouveaux migrants qui arriveront à partir du 20 mars sur les îles grecques. Y compris les demandeurs d'asile, notamment les Syriens fuyant la guerre. (...)

Pour chaque Syrien renvoyé, les Européens se sont engagés à «réinstaller» dans l'UE un autre Syrien depuis la Turquie. Ce dispositif sera plafonné à 72.000 places offertes en Europe. Ces renvois «commenceront à partir du 4 avril», a assuré la chancelière Allemande, Angela Merkel, qui a joué un rôle clé dans la genèse de l'accord.

Quoi en échange ?

En échange, les Européens ont accepté d'accélérer le processus de libéralisation des visas pour les ressortissants turcs. Tout en affirmant qu'ils ne transigeraient pas sur les critères à remplir. Ils ont surmonté les fortes réserves de Chypre pour promettre à Ankara d'ouvrir un nouveau chapitre (sur les finances et le budget) dans ses négociations d'adhésion à l'UE.

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Sur le plan financier, l'UE s'engage à accélérer le versement d'une aide de 3 milliards d'euros, déjà promise à la Turquie, pour la prise en charge des 2,7 millions de réfugiés qu'elle accueille déjà. Elle a ouvert la porte à une nouvelle enveloppe du même montant d'ici fin 2018. (...)